Conditions Générales

Bienvenue sur le site web de crewsypheria. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services d'audit financier. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Veuillez les lire attentivement.

1. Présentation de la Société

crewsypheria est une société spécialisée dans les services d'audit financier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 12 Rue du Repos, 75020 Paris, France.

2. Services Proposés

crewsypheria propose les services d'audit financier suivants :

Nos services sont destinés à améliorer la performance financière de votre entreprise et à optimiser vos processus financiers.

3. Demande de Devis et Commande

Pour demander un devis, vous pouvez utiliser le formulaire de contact disponible sur notre site web. La soumission du formulaire ne constitue pas un engagement contractuel. Un contrat ne sera formé qu'après acceptation explicite d'une offre formelle de notre part.

Tout devis établi par crewsypheria a une validité de 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.

4. Tarification et Paiement

Nos tarifs sont établis sur devis en fonction de la nature et de la complexité de la mission d'audit. Les prix indiqués sont hors taxes et la TVA applicable sera ajoutée au montant total.

Les conditions de paiement sont les suivantes :

Tout retard de paiement entraînera l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur.

5. Exécution des Services

crewsypheria s'engage à exécuter ses services avec diligence et professionnalisme, conformément aux normes d'audit en vigueur et aux bonnes pratiques de la profession.

Le client s'engage à fournir à crewsypheria toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution de la mission dans les délais convenus.

Tout retard ou défaut de communication des informations requises pourra entraîner un report des délais d'exécution sans que la responsabilité de crewsypheria ne puisse être engagée.

6. Confidentialité

crewsypheria s'engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations et documents communiqués par le client dans le cadre de la mission d'audit.

Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant toute la durée de la relation contractuelle et se poursuit après son terme pour une durée indéterminée.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web de crewsypheria (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de crewsypheria ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Les rapports et documents produits par crewsypheria dans le cadre de ses missions restent la propriété intellectuelle de crewsypheria jusqu'au paiement intégral des prestations. Après paiement complet, le client dispose d'un droit d'utilisation de ces documents pour ses besoins internes.

8. Limitation de Responsabilité

La responsabilité de crewsypheria ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée.

crewsypheria ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant :

9. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées via notre site web sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible depuis notre site.

En utilisant notre site, vous consentez au traitement de vos données selon les modalités décrites dans cette politique.

10. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

11. Modifications des Conditions Générales

crewsypheria se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site web.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les conditions générales pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Contact

Pour toute question relative à ces conditions générales, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@crewsypheria.com
Téléphone : +33 6 72 58 39 17
Adresse : 12 Rue du Repos, 75020 Paris, France

Dernière mise à jour : 15 juin 2023